Communiqués de presse - Corporate


Paris, 10 février 2004

Principales caractéristiques de l'offre reservée aux salariés du groupe Technip

Responsable de l'information :
Patrick Picard
Technip
Tél.: 01 47 78 30 86

Visa de l'Autorité des marchés financiers (anciennement Commission des Opérations de Bourse) n° 03-951 en date du 3 novembre 2003.
Communiqué de Presse se substituant au visa sur les conditions définitives.

Émetteur

Technip
Secteur d’activité FTSE :
- Groupe économique : 00 Ressources
- Secteur : 07 Pétrole et Gaz
- Sous-secteur : 075 Services Pétroliers
Société française

Titres offerts

Un maximum de 712.149 actions d'une valeur nominale de 3,05 € chacune représentant un montant nominal maximum de 2.172.054 €.

La date de jouissance des actions nouvelles est fixée au 1er janvier 2003.

Les caractéristiques définitives de l’émission ont été fixées par le Président Directeur Général le 9 février 2004, sur délégation du conseil d'administration donnée lors de sa séance du 19 novembre 2003.

Modalités de souscription

L'augmentation de capital sera réalisée par application des dispositions de l’article L. 225-138 IV du Code de commerce avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés de Technip et des sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce.

Cette émission réservée aux salariés adhérents au Plan d’épargne de groupe sera souscrite par l’intermédiaire de Fonds Communs de Placement d’Entreprise, avec un mécanisme comprenant un effet de levier dans la plupart des pays et notamment en France. Par exception, dans certains pays, les actions seront souscrites et détenues directement par les salariés.

Prix de souscription :

  • pour les salariés dont le contrat de travail est régi par le droit américain et souscrivant dans le cadre de la formule classique, à la moyenne des cours d'ouverture de l'action Technip sur le Premier Marché d'Euronext Paris pendant les vingt jours de bourse précédant la décision du Président Directeur Général, sur délégation, décotée de 15%, soit 78,23 €,
  • pour tous les autres salariés, quelle que soit la formule, à la moyenne des cours d'ouverture de l'action Technip sur le Premier Marché d'Euronext Paris pendant les vingt jours de bourse précédant la décision du Président Directeur Général, sur délégation, décotée de 20%, soit 73,63 €.

Mode de conservation des titres : FCPE ou directe dans certains pays étrangers.

En application des dispositions de l’article L. 443-2 du Code du travail, les versements à un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise au cours d'une même année civile ne peuvent excéder le quart de la rémunération annuelle brute du salarié au cours de l’année civile.

Couverture :

Pour les besoins de la couverture de ses engagements au titre des garanties consenties aux salariés dans la formule à effet de levier, la Banque a informé la Société qu'elle a cédé des actions sur le marché pendant les 20 jours de la période de référence soit du 12 janvier 2003 au 6 février 2004.

Calendrier de souscription

  • Période de réservation : du 1er au 17 décembre 2003 (inclus)
  • Période de souscription et de rétractation : du 10 au 16 février 2004 (inclus).
  • Date indicative de l’augmentation de capital : 29 mars 2004.

Cotation

Prévue au Premier Marché d’Euronext Paris S.A. au plus tard le 5 avril 2004 sur la même ligne que les actions anciennes.

Autres informations

Les parts des Fonds Communs de Placement d’Entreprise et/ou les actions selon le cas, seront indisponibles pendant une durée de cinq ans, sauf survenance d’un cas de déblocage anticipé prévu par les articles L. 443-6, L. 442-7 et R.442-17 du Code du travail. Dans certains pays, en fonction de la législation applicable, certains cas de déblocage anticipé ne seront pas ouverts aux salariés.

Droit applicable : droit français

Livraison des titres : à l’issue de la constatation de l’augmentation de capital par, par le Président Directeur Général, sur délégation, au plus tard le 5 avril 2003.

Régime fiscal : selon les pays.

Contact
Patrick Picard
Technip
Tél.: 01 47 78 30 86

Mise à disposition du prospectus

Un prospectus relatif à cette opération a été visé par l'Autorité des marchés financiers le 3 novembre 2003 sous le n°03-951.

Il est constitué par :

  • le Document de Référence enregistré le 17 mars 2003 sous le numéro R. 03-031 ;
  • l’actualisation du Document de Référence déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers le 27 mai 2003 sous le numéro de dépôt D. 03-0173A01 ;
  • le Document E enregistré par de l'Autorité des marchés financiers le 4 juin 2003 sous le numéro E. 03-105 ;
  • une note d’opération.

Ce prospectus est à la disposition des personnels des entreprises appartenant au Groupe Technip.

AVERTISSEMENT

L'Autorité des marchés financiers attire l'attention du public sur les éléments suivants :

  • les actions souscrites devront être conservées par leurs titulaires pendant une durée d’indisponibilité de cinq ans, sauf survenance d’un cas de déblocage prévu par l'article R. 442-17 du Code du Travail ;
  • le prix de souscription des actions offertes sera fixé et communiqué aux salariés au plus tard le 9 février 2004 ;
  • les réservations des salariés seront révocables du 10 février 2004 au 16 février 2004 (inclus);
  • les salariés qui n'auront pas donné précédemment un ordre de réservation pourront souscrire à l'offre dans la limite d'un plafond égal au dixième du plafond applicable en cas de réservation, soit 2,5% de leur rémunération annuelle brute.