Communiqués de presse - Corporate


Paris, le 30 mars 2012

Augmentation de capital réservée aux salariés

En France, le présent document constitue le communiqué de presse exigé par l'Autorité des marchés financiers («AMF»), conformément aux articles 212-4 5° et 212-5 6° du Règlement général de l'AMF et à l'article 14 de la circulaire n°2005-11 du 13 décembre 2005.

Pour les pays autres que la France qui sont soumis à la Directive Prospectus (2003/71/CE), le présent document est fourni afin que l'offre relève des articles 4.1 (e) et 4.2 (f) de la Directive Prospectus, prévoyant une exonération de prospectus pour les plans d'actionnariat salarié.

Conformément à la 20ème résolution de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 28 avril 2011, le conseil d'administration de Technip S.A. a décidé le 14 décembre 2011 de  procéder à une augmentation de capital en faveur des membres du Plan d'Epargne Groupe de Technip («PEG») conformément à l'article L.225-138-1 du Code de commerce et aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail (ci-après l'«Offre»).

 

1.  MOTIFS DE L'OFFRE

L'offre "Technip Capital 2012" fait suite à l'augmentation de capital réservée aux salariés "Technip 2008" et s'inscrit dans la continuité de la politique du Groupe d'associer les collaborateurs de Technip plus étroitement à la mise en œuvre de la nouvelle stratégie du Groupe, à son développement et à ses résultats.

 

2.  EMETTEUR DES ACTIONS

Technip S.A. (ci-après «la Société») est une société anonyme au capital de 84.866.591,60 euros, ayant son siège social au 89 Avenue de la Grande Armée 75116 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro R.C.S. PARIS 589 803 261.

Les informations relatives à la Société sont disponibles sur son site Internet (www.technip.com) et en particulier dans le document de référence disponible sur ce site.

 

3.  NATURE DES ACTIONS

Les actions émises dans le cadre de l'Offre sont des actions ordinaires de la Société (les «Actions»), cotées sur le marché NYSE Euronext Paris (compartiment A) sous le code ISIN FR0000131708.

Les actions Technip sont éligibles au Système de Règlement Différé.

Les actions Technip sont également négociées aux États-Unis sur le marché «Over the Counter» (OTC) sous la forme d'ADR (American Depositary Receipt).

La cotation sur le marché NYSE Euronext Paris des Actions Technip nouvellement émises sera demandée dès que possible après l'augmentation de capital prévue pour le 10 juillet 2012.

 

4.  PERIMETRE DE L'OFFRE

Entrent dans le périmètre de l'Offre Technip et les sociétés membres du PEG dont le siège social est situé en Allemagne, en Australie, en Belgique, au Brésil, au Canada, aux Émirats Arabes Unis, en Espagne, aux États-Unis, en Finlande, en France, en Grèce, en Inde, en Indonésie, en Italie, en Malaisie, au Mexique, en Norvège, aux Pays-Bas, à Singapour et en Thaïlande, sous réserve de l'obtention d'autorisations locales dans certains de ces pays.

Pour les salariés au Royaume-Uni, l'opération prendra la forme d'une offre d'achat d'actions existantes détenues à travers un Share Incentive Plan de droit anglais suivant ses propres termes et conditions.

 

5.  TERMES ET CONDITIONS DE L'OFFRE

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les salariés (et mandataires sociaux des sociétés employant moins de 250 salariés) des entreprises du périmètre de l'Offre, justifiant au dernier jour de la période de souscription/rétractation (prévu le 11 juin 2012), d'une ancienneté d'au moins trois mois, consécutifs ou non, au titre d'un ou plusieurs contrats de travail avec le groupe Technip.

Formules d'investissement

La souscription des Actions s'effectuera conformément à la législation applicable dans les différents pays du périmètre de l'Offre (listés ci-dessus), soit directement, soit au travers d'un Fonds Commun de Placement d'Entreprise («FCPE»).

En fonction du pays concerné, une à trois formules d'investissement seront à la disposition des bénéficiaires: la formule «Multiple», la formule «Sécurité» et/ou la formule «Classique». Dans certains pays, la formule «Multiple» sera proposée sous la forme d'une attribution de Stock Appreciation Rights.

Les différentes formules d'investissement sont détaillées dans la Brochure d'information, le Mandat de souscription, ainsi que les Informations Clés pour l'investisseur distribués aux bénéficiaires de l'Offre.

Nombre maximal d'Actions offertes

 Au cours de l'assemblée générale mixte du 28 avril 2011, les actionnaires de Technip ont, en vertu de la 20ème résolution, délégué la compétence au conseil d'administration pour procéder à l'augmentation de capital de la Société, à sa discrétion en une ou plusieurs fois, d'un montant nominal maximal de 1 % du capital social au jour de la mise en œuvre de l'autorisation, réservée aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise de Technip et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L.3344-1 du Code du travail.

Conformément à cette autorisation, le conseil d'administration a décidé le 14 décembre 2011 de procéder à une augmentation de capital en faveur des adhérents du PEG de Technip et de fixer le montant nominal maximal de 1% du capital social à la date de sa décision soit 1.109.533 actions pour un montant nominal maximal de 846.018,91 euros.

Calendrier indicatif

La période de réservation court du 2 au 16 avril 2012 inclus.

Le 6 juin 2012, le Président Directeur Général de Technip, agissant sur délégation du conseil d'administration, déterminera les dates de la période de souscription et fixera le prix de souscription des actions nouvellement émises, qui sera égal à la moyenne des prix d'ouverture des actions Technip sur le marché NYSE Euronext Paris au cours de vingt jours de bourse précédant la date de cette décision diminuée d'une décote de 20%.

Le prix de souscription est en euro. Les souscriptions doivent être payées en euros, après application le cas échéant du taux de change fixé par le Président Directeur Général de Technip le 6 juin 2012.

Une fois que le prix de souscription sera fixé, une période de souscription/rétractation courra du 7 au 11 juin 2012 inclus, permettant aux salariés de souscrire des Actions si aucune réservation d'Actions n'a été faite au cours de la période de réservation, ou d'annuler leur réservation.

L'augmentation de capital est prévue le 10 juillet 2012.

Les dates postérieures à la période de réservation indiquées ci-dessus sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles de modification en fonction du pays concerné afin de se conformer à la législation locale applicable. Les dates seront définitivement fixées par une décision à venir du Président Directeur Général de Technip, agissant sur délégation du conseil d'administration.

Plafonds de souscription

Les bénéficiaires de l'Offre ne peuvent pas investir, conformément aux dispositions du PEG et de l'article L.3332-10 du Code du travail, plus du quart de leur rémunération annuelle brute pour 2012.

En France, pour apprécier si ce plafond est respecté, il convient de prendre en compte, l'apport personnel du salarié effectué par un versement volontaire ou d'une prime d'intéressement dans les formules «Classique» et «Sécurité», et s'agissant de la formule  «Multiple», dix fois l'apport personnel du salarié effectué par un versement volontaire ou un versement d'une prime d'intéressement, neuf fois l'apport personnel du salarié effectué par un versement d'une prime de participation et neuf fois l'abondement de son employeur.

Dans les pays autres que la France, pour apprécier si ce plafond est respecté, il convient de prendre en compte, l'apport personnel du salarié dans les formules «Classic» et «Secure», et s'agissant de la formule «Multiple», dix fois l'apport personnel du salarié, et neuf fois l'abondement de son employeur.

Si le nombre total d'Actions réservées dépasse le nombre d'actions offertes, les règles de réduction des engagements de souscription individuels, arrêtées par le conseil d'administration le 14 décembre 2011, seront appliquées.

Droits attachés aux Actions

L'augmentation de capital envisagée par Technip sera effectuée avec suppression de droits préférentiels de souscription.

Les Actions nouvellement émises seront entièrement assimilées aux actions ordinaires existantes et porteront jouissance au 1er janvier 2012. Ces actions donneront droit aux dividendes distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

Les droits de vote attachés aux Actions seront exercés par le conseil de surveillance du FCPE pour les actions souscrites et détenues au travers d'un FCPE ou directement pour les actions détenues directement par les salariés.

Les droits attachés aux actions ordinaires de Technip sont détaillés dans les statuts de Technip.

Période de conservation des actions Technip et des parts de FCPE

Les bénéficiaires souscrivant à l'Offre devront détenir soit les Actions en direct, soit les parts de FCPE correspondantes, pendant une période de cinq ans, à l'exception des cas de sortie anticipée suivants, prévus à l'article R.3324-22 du Code du travail :

  • mariage ou Pacs du salarié,
  • naissance ou adoption d’un troisième enfant (ou plus),
  • divorce, séparation ou dissolution d’un Pacs du salarié avec au moins un enfant à charge,
  • création ou reprise d’une entreprise par le salarié, le conjoint ou un de ses enfants,
  • acquisition ou agrandissement de la résidence principale du salarié,
  • cessation du contrat de travail du salarié,
  • invalidité du salarié, de son conjoint ou de l'un de ses enfants,
  • décès du salarié ou de son conjoint,
  • situation de surendettement du salarié.

Dans les pays autres que la France, certains cas de sortie anticipée pourront ne pas trouver à s'appliquer en vertu de la législation locale.

 

6.  OPERATIONS DE COUVERTURE

Des opérations de couverture visant à garantir le capital pourront être mises en place à la demande de l'établissement financier, partie cocontractante au contrat d'échange, avant la mise en œuvre de l'Offre et pendant toute la durée de l'Offre.

 

7.  MENTION SPECIFIQUE CONCERNANT L'OFFRE A L'INTERNATIONAL

Ce document ne saurait être considéré comme une offre de vente ou une forme de sollicitation en vue de l'achat d'actions Technip. L'augmentation de capital réservée aux salariés de Technip ne sera effectuée que dans les pays où une telle offre a été enregistrée auprès des autorités locales compétentes et dans les pays où toutes les procédures d'enregistrements et/ou notifications ont été effectuées et les autorisations obtenues. En particulier, les Actions n'ont pas été et ne seront pas enregistrées aux Etats-Unis en application du Securities Act de 1933 et ne seront offertes aux Etats-Unis que dans un cadre qui ne requiert pas un enregistrement au titre du Securities Act de 1933.

Ce document n'est pas destiné à des pays dans lesquels de telles procédures seraient requises et n'auraient pas encore été réalisées ou dans lesquels les autorisations nécessaires n'auraient pas été obtenues. Des copies du présent document ne seront donc pas envoyées dans ces pays.

Les Actions pouvant être souscrites dans le cadre de la présente Offre ne font l'objet d'aucune recommandation de la part des autorités de marché gouvernementales ou des autorités réglementaires. Aucun conseil ou recommandation d'investir n'est donné par Technip S.A. ou un employeur. La décision d'investissement est une décision personnelle, qui doit être prise par chaque salarié en tenant compte de ses ressources financières, ses objectifs d'investissement, sa situation fiscale personnelle, les autres alternatives d'investissement et le fait que la valeur d'une action cotée est fluctuante. À cet égard, les salariés sont invités à considérer la diversification de leur portefeuille de placements afin de s'assurer que le risque envisagé ne soit pas trop concentré dans un unique investissement.

Technip décline toute obligation ou engagement de diffuser une mise à jour ou révision des informations prévisionnelles contenues dans ce communiqué en raison de changements susceptibles d'intervenir dans les prévisions ou dans le cours des événements, ou de changements dans les conditions ou circonstances ayant servi à l'établissement desdites informations.

 

CONTACTS DES SALARIES

Les bénéficiaires pourront adresser toute question concernant la présente Offre à leur personne de contact dont le nom est indiqué dans la Brochure d'information jointe aux documents de souscription mis à leur disposition.

 

 

Technip est un leader mondial du management de projets, de l'ingénierie et de la construction pour l'industrie de l'énergie.
Des développements Subsea les plus profonds aux infrastructures Offshore et Onshore les plus vastes et les plus complexes, nos 30 000 collaborateurs proposent les meilleures solutions et les technologies les plus innovantes pour répondre au défi énergétique mondial.
Implanté dans 48 pays sur tous les continents, Technip dispose d'infrastructures industrielles de pointe et d'une flotte de navires spécialisés dans l'installation de conduites et la construction sous-marine.


Relations Analystes et Investisseurs

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Apollinaire Vandier : Tél. +33 (0) 1 47 78 60 74 avandier@technip.com

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Site internet

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L'action Technip est cotée sur le marché NYSE Euronext Paris et sur le marché hors cote américain en tant qu'American Depositary Receipt (ADR: TKPPY).